Article 1 JORFARTI000019243568
L'annexe à la présente décision complète l'annexe 1 à la décision du 10 juin 2003 susvisée.
Journal officiel · Décision
Décision n° 2008-501 du 1er juillet 2008 complétant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3 pour la diffusion de programmes régionaux
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le1er juillet 2008
Publié le25 juillet 2008
PublicationJORF n°0172 du 25 juillet 2008
AutoritéCONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
NORCSAX0801501S
IdentifiantJORFTEXT000019243562
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25, 26 et 44 ;
Vu la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 du Conseil supérieur de l'audiovisuel attribuant à la société nationale de programme France 3 une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3 ;
Vu la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005, modifiée notamment par les décisions n° 2006-830 du 19 décembre 2006 et n° 2007-482 du 24 juillet 2007, du Conseil supérieur de l'audiovisuel autorisant la société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique ; Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 2 JORFARTI000019243570
Les émissions doivent commencer dans un délai de trois mois à compter du 1er juillet 2008.
Article 3 JORFARTI000019243571
La présente décision sera notifiée à la société France 3 et publiée au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019243573
A N N E X E 1
PRINCIPALE VILLE desservie | SITE | ALTITUDE MAXIMALE de l'antenne | PAR MAXIMALE | CANAL/POLARISATION |
|---|---|---|---|---|
Chartres | Les Hauts Saumons | 189 m | 40 W (1) | 41 H |
Dreux | Plateau des Bates | 150 m | 10 W (2) | 41 H |
Oyonnax 2 | La Grande Roche | 595 m | 15 W (3) | 45 H |
Royan | Château d'eau Malakoff | 91 m | 210 W (4) | 37 H |
Saintes | Stade vélodrome | 81 m | 2 W (5) | 37 H |
Vernon | Ferme de la Demi-Lune | 172 m | 4 W (6) | 41 H |
(1) PAR de 40 W dans la direction d'azimut 190°. (2) PAR de 10 W dans la direction d'azimut 100°. (3) PAR de 15 W non directive. (4) PAR de 210 W dans la direction d'azimut 330°, 210 W dans la direction d'azimut 150°. (5) PAR de 2 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 290° et 150°. (6) PAR de 4 W dans le secteur compris entre les directions d'azimuts 320° et 100°. | ||||
Le CSA pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer aux canaux indiqués d'autres canaux permettant une réception de qualité équivalente.
Fait à Paris, le 1er juillet 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon