Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juillet 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services,
Vu le code de commerce ;
Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2008 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie,
Arrêtent :
A l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2008 susvisé, il est inséré, à la rubrique « services », entre les mots : « 81-29A Désinfection, désinsectisation, dératisation » et les mots : « 8130Z Services d'aménagement paysager », la mention suivante :
« 81-29 B ― Autres activités de nettoyage nca ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales :
La chef de service, C. Gras Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales :
La chef de service, C. Gras
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.