Article 1 LEGIARTI000019261820
A modifié :
- Arrêté du 12 juin 2008 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 12 juin 2008 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 juillet 2008
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2008
Publié le25 juillet 2008
Articles2 articles en vigueur
NORECEA0815371A
IdentifiantLEGITEXT000019261816
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services,
Vu le code de commerce ;
Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaises ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2008 fixant la composition des catégories professionnelles des chambres de commerce et d'industrie,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019261822
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales :
La chef de service, C. Gras Le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales :
La chef de service, C. Gras
Textes cités liens · DILA3
Code de commerce. (V)
arrêté du 12 juin 2008
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 juillet 2008).