Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019261820
Texte parentLEGITEXT000019261816
Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 12 juin 2008 susvisé, il est inséré, à la rubrique « services », entre les mots : « 81-29A Désinfection, désinsectisation, dératisation » et les mots : « 8130Z Services d'aménagement paysager », la mention suivante :
2. « 81-29 B ― Autres activités de nettoyage nca ».
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A modifié :
Arrêté du 12 juin 2008 : art. Annexe
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