Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 2008. Pas de version consolidée dans la base.
La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;
Vu le code de l'environnement en son article R. 121-7 ;
Vu la délibération en date du 29 mai 2008 du conseil municipal de Saint-Laurent-du-Var, reçue le 2 juin 2008, autorisant le maire à saisir la Commission nationale du débat public, et le dossier joint ;
Vu le décret n° 2008-229 du 7 mars 2008 inscrivant les opérations d'aménagement de la plaine du Var parmi les opérations d'intérêt national mentionnées à l'article R. 121-4-1 du code de l'urbanisme ;
Vu la directive territoriale d'aménagement des Alpes-Maritimes ; Après en avoir délibéré ;
Considérant que le périmètre des opérations visées par le décret n° 2008-229 du 7 mars 2008 comprend le littoral de Saint-Laurent-du-Var jusqu'à la cote bathymétrique ― 20 NGF ;
Considérant que de ce fait l'extension du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var présente un caractère d'intérêt national ;
Considérant les impacts environnementaux liés aux espèces protégées, aux caractéristiques des fonds et aux usages de la zone littorale ;
Considérant l'importance des enjeux socio-économiques évoqués dans le dossier de saisine et l'impact du projet sur l'aménagement du territoire,
Décide :
Le projet d'extension du port de plaisance de Saint-Laurent-du-Var doit faire l'objet d'un débat public que la Commission nationale du débat public organisera elle-même et dont elle confiera l'animation à une commission particulière.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juillet 2008.
Pour la commission :
Le président, P. Deslandes