Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 juillet 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 481-1 et D. 481-2 ;
Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, notamment ses articles 10 et 10-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mai 2008,
Décrète :
L'article D. 481-2 du code de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « fixée à 26 heures » sont remplacés par les mots : « fixée à vingt-quatre heures » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « l'horaire peut être porté par décision du recteur de l'académie à 27 heures » sont remplacés par les mots : « l'horaire peut être porté par décision du recteur de l'académie à vingt-cinq heures ».
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.
Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.