Article 1 LEGIARTI000019271423
A modifié :
- Code de l'éducation : art. D481-2
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-751 du 29 juillet 2008 modifiant l'article D. 481-2 du code de l'éducation
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 juillet 2008
NatureDécret
Signé le29 juillet 2008
Publié le31 juillet 2008
Articles3 articles en vigueur
NORMENE0813403D
IdentifiantLEGITEXT000019271420
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 481-1 et D. 481-2 ;
Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires, notamment ses articles 10 et 10-1 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 22 mai 2008,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000019271425
1. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.
Article 3 LEGIARTI000019271427
1. Le ministre de l'éducation nationale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'éducation nationale, Xavier Darcos
Textes cités liens · DILA3
Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 · application
code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 juillet 2008).