Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-751 du 29 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019271423
Texte parentLEGITEXT000019271420
Référencearticle 1 du décret n°2008-751 du 29 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article D. 481-2 du code de l'éducation est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « fixée à 26 heures » sont remplacés par les mots : « fixée à vingt-quatre heures » ;
3. 2° Au deuxième alinéa, les mots : « l'horaire peut être porté par décision du recteur de l'académie à 27 heures » sont remplacés par les mots : « l'horaire peut être porté par décision du recteur de l'académie à vingt-cinq heures ».