Décret n°2008-751 du 29 juillet 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er août 2008.

TexteDécret n°2008-751 du 29 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019271425

Texte parentLEGITEXT000019271420

Référencearticle 2 du décret n°2008-751 du 29 juillet 2008 (version du 1er août 2008)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la rentrée de l'année scolaire 2008-2009.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.