Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 pris pour l'application aux juridictions financières du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières,
Arrête :
Le deuxième alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'indemnité forfaitaire de mission est fixée à :
90 euros pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ; ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général du Gouvernement :
Le directeur, J.-H. Stahl
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.