Article 1 LEGIARTI000019275623
A modifié :
- Arrêté du 23 décembre 2006 : art. 20
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2006 pris pour l'application aux juridictions financières du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er août 2008
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2008
Publié le1er août 2008
Articles2 articles en vigueur
NORPRMX0814761A
IdentifiantLEGITEXT000019275619
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2006 pris pour l'application aux juridictions financières du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels et collaborateurs occasionnels des juridictions financières,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019275625
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général du Gouvernement :
Le directeur, J.-H. Stahl
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 23 décembre 2006
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er août 2008).