Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019275623
Texte parentLEGITEXT000019275619
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le deuxième alinéa de l'article 20 de l'arrêté du 23 décembre 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « L'indemnité forfaitaire de mission est fixée à :
3. 90 euros pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, Saint-Martin, Saint-Barthélemy, la Réunion, Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 décembre 2006 : art. 20
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