Article 1 JORFARTI000019274768
L'arrêté du 16 juillet 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er août 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la culture et de la communication,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 97-1085 du 25 novembre 1997 modifié relatif à l'Ecole du Louvre, notamment ses articles 3, 20 et 21 ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2002 modifié relatif au régime des études de l'Ecole du Louvre ;
Vu l'avis du conseil des études et de la recherche de l'Ecole du Louvre en date du 2 juillet 2008 ;
Sur proposition du directeur de l'Ecole du Louvre,
Arrête :
L'arrêté du 16 juillet 2002 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.
L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-L'Ecole du Louvre délivre les diplômes de premier cycle de l'Ecole du Louvre, de muséologie de l'Ecole du Louvre, de deuxième cycle de l'Ecole du Louvre, de recherche approfondie de l'Ecole du Louvre et les certificats d'histoire générale de l'art de l'Ecole du Louvre. »
Le deuxième alinéa du 2° de l'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Un enseignement optionnel d'épigraphie, de numismatique ou d'héraldique peut être suivi par les élèves. Les examens concernant les cours d'héraldique et de numismatique peuvent donner des points de bonus indépendamment de la spécialité. Les examens concernant les cours d'épigraphie ne donnent des points de bonus que s'ils sont en rapport avec le cours de spécialité. »
Les articles suivants sont insérés après l'article 24 :
« Art. 25.-L'Ecole du Louvre propose un cursus associé avec la faculté de droit, économie et gestion Jean Monnet de l'université Paris-Sud-XI.
« Les étudiants en droit suivront les enseignements fondamentaux des trois premières années d'histoire de l'art et les étudiants en histoire de l'art suivront les enseignements fondamentaux du cursus juridique. Ils bénéficient d'un programme adapté, sur trois ans, portant sur les matières fondamentales, en droit ou en histoire de l'art. Le suivi de ces étudiants est assuré par un encadrement spécifique lors des travaux dirigés.
« Art. 26.-L'Ecole du Louvre décerne trois certificats d'histoire générale de l'art aux étudiants de l'université Paris-Sud-XI ayant obtenu la moyenne aux examens de tronc commun de chacune des trois années du premier cycle :
« ― le certificat d'histoire générale de l'art première année (CHGA 1) à l'issue de la première année de premier cycle ;
« ― le certificat d'histoire générale de l'art deuxième année (CHGA 2) à l'issue de la deuxième année de premier cycle ;
« ― le certificat d'histoire générale de l'art troisième année (CHGA 3) à l'issue de la troisième année de premier cycle.
« Art. 27.-Sont admis à s'inscrire dans ce cursus les étudiants ayant réussi la première année de leur cursus initial. »
L'article 25 est supprimé.
La numérotation des articles suivants est modifiée comme suit :
« Art. 26 » devient « Art. 28 » ;
« Art. 26-1 » devient « Art. 29 » ;
« Art. 27 » devient « Art. 30 » ;
« Art. 28 » devient « Art. 31 » ;
« Art. 29 » devient « Art. 32 ».
La directrice des musées de France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des musées de France, M.-C. Labourdette
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.