Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau

Article 1 JORFARTI000019277996

Les dates d'ouverture de la chasse mentionnées au tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé, dans la colonne : Autres territoires mentionnés à l'article L. 424-6 du code de l'environnement » sont modifiées ainsi qu'il suit :

Article 2 JORFARTI000019278000

Dans la colonne : « Cas général », « Reste du territoire » du tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé, les mots : « Deuxième samedi de septembre à 7 heures », « Troisième samedi de septembre à 7 heures » et « Quatrième samedi de septembre à 7 heures » sont remplacés par les mots : « 15 septembre à 7 heures ».

Article 3 JORFARTI000019278002

Pour le vanneau huppé, les mots : « Premier samedi d'août à 6 heures » et « Ouverture générale » figurant respectivement dans la colonne : « Partie du domaine public maritime et de l'estuaire de la Gironde et certains étangs aquitains » et la colonne « Cas général », « Reste du territoire » du tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé, sont remplacés par les mots : « 15 octobre ».

Article 4 JORFARTI000019278004

A l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé, est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :

« Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département de l'Hérault la chasse à la foulque macroule est ouverte le premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures. »

Article 5 JORFARTI000019278006

La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.