Article 1 LEGIARTI000019281987
A modifié :
- Arrêté du 24 mars 2006 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 30 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 2008
NatureArrêté
Signé le30 juillet 2008
Publié le2 août 2008
Articles5 articles en vigueur
NORDEVN0816507A
IdentifiantLEGITEXT000019281984
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et la secrétaire d'Etat chargée de l'écologie,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 424-2, L. 429-1, R. 424-9 et R. 429-1 ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2006 relatif à l'ouverture de la chasse aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 24 juillet 2008,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019281989
A modifié :
- Arrêté du 24 mars 2006 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000019281991
A modifié :
- Arrêté du 24 mars 2006 : art. 2
Article 4 LEGIARTI000019281993
A modifié :
- Arrêté du 24 mars 2006 : art. 3
Article 5 LEGIARTI000019281995
1. La directrice de l'eau et de la biodiversité est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo La secrétaire d'Etat chargée de l'écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet
Textes cités liens · DILA2
code de l'environnement
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 août 2008).