Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019281991
Texte parentLEGITEXT000019281984
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Pour le vanneau huppé, les mots : « Premier samedi d'août à 6 heures » et « Ouverture générale » figurant respectivement dans la colonne : « Partie du domaine public maritime et de l'estuaire de la Gironde et certains étangs aquitains » et la colonne « Cas général », « Reste du territoire » du tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé, sont remplacés par les mots : « 15 octobre ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mars 2006 : art. 2
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