Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019281993
Texte parentLEGITEXT000019281984
Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé, est ajouté un second alinéa ainsi rédigé :
2. « Par exception aux dispositions de l'article 2, dans le département de l'Hérault la chasse à la foulque macroule est ouverte le premier jour de la troisième décade d'août à 6 heures. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mars 2006 : art. 3
Aller plus loin
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