Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019281989
Texte parentLEGITEXT000019281984
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans la colonne : « Cas général », « Reste du territoire » du tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé, les mots : « Deuxième samedi de septembre à 7 heures », « Troisième samedi de septembre à 7 heures » et « Quatrième samedi de septembre à 7 heures » sont remplacés par les mots : « 15 septembre à 7 heures ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mars 2006 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.