Article 1 JORFARTI000019278195
Il est créé une section d'inspection du travail supplémentaire implantée ainsi qu'il suit :
RÉGION | DIRECTION DÉPARTEMENTALE | LOCALISATION DE LA SECTION | NOMBRE de sections |
|---|---|---|---|
Basse-Normandie | Calvados | Caen | 1 |
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 2008 portant création d'une section d'inspection du travail
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 2008
NatureArrêté
Signé le25 juillet 2008
Publié le2 août 2008
PublicationJORF n°0179 du 2 août 2008
AutoritéMinistère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
NORMTSO0818277A
IdentifiantJORFTEXT000019278191
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment son article R. 8122-9 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 24 juin 2008 ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019278196
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 2008.
Xavier Bertrand
Textes cités liens · DILA3
Code du travail (V)
Aller plus loin
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