Article 1 LEGIARTI000019281697
1. Il est créé une section d'inspection du travail supplémentaire implantée ainsi qu'il suit :
RÉGION | DIRECTION DÉPARTEMENTALE | LOCALISATION DE LA SECTION | NOMBRE de sections |
|---|---|---|---|
Basse-Normandie | Calvados | Caen | 1 |
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 juillet 2008 portant création d'une section d'inspection du travail
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 2008
NatureArrêté
Signé le25 juillet 2008
Publié le2 août 2008
Articles2 articles en vigueur
NORMTSO0818277A
IdentifiantLEGITEXT000019281693
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,
Vu le code du travail, notamment son article R. 8122-9 ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République, et notamment son article 4 ;
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel en date du 24 juin 2008 ;
Sur la proposition du directeur de l'administration générale et de la modernisation des services,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019281698
1. Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 25 juillet 2008.
Xavier Bertrand
Textes cités liens · DILA3
Code du travail (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 août 2008).