Arrêté du 25 juillet 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 août 2008.

TexteArrêté du 25 juillet 2008

IdentifiantLEGIARTI000019281697

Texte parentLEGITEXT000019281693

Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 juillet 2008 (version du 3 août 2008)Légifrance →

1. Il est créé une section d'inspection du travail supplémentaire implantée ainsi qu'il suit :

RÉGION	DIRECTION DÉPARTEMENTALE	LOCALISATION DE LA SECTION	NOMBRE de sections
Basse-Normandie	Calvados	Caen	1

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