Article 1 JORFARTI000019284536
Le programme de l'enseignement d'éducation physique et sportive pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège est fixé conformément à l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juillet 2008 fixant le programme de l'enseignement d'éducation physique et sportive pour les classes de sixième, de cinquième, de quatrième et de troisième du collège
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 2008
NatureArrêté
Signé le9 juillet 2008
Publié le5 août 2008
PublicationJORF n°0181 du 5 août 2008
AutoritéMinistère de l'éducation nationale
NORMENE0817062A
IdentifiantJORFTEXT000019284531
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 96-465 du 29 mai 1996 relatif à l'organisation de la formation au collège ;
Vu l'arrêté du 14 janvier 2002 relatif à l'organisation des enseignements de la classe de sixième et du cycle central de collège ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2004 relatif à l'organisation des enseignements du cycle d'orientation de collège ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 3 juillet 2008,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019284537
Les dispositions du présent arrêté entrent en application à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.
Article 3 JORFARTI000019284539
Les dispositions figurant dans l'arrêté du 18 juin 1996 relatif à l'enseignement de l'éducation physique et sportive en classe de sixième, ainsi que celles concernant l'enseignement de l'éducation physique et sportive figurant dans l'arrêté du 10 janvier 1997 relatif aux programmes du cycle central et dans l'arrêté du 15 septembre 1998 relatif aux programmes de la classe de troisième, sont abrogées à la rentrée de l'année scolaire 2009-2010.
Article 4 JORFARTI000019284543
Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 9 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement scolaire, J.-L. Nembrini Nota. ― Le présent arrêté et son annexe seront consultables en ligne au Bulletin officiel spécial du ministère de l'éducation nationale en date du 28 août 2008 sur le site http://www.education.gouv.fr.
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 2 juillet 2004
Aller plus loin
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