Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 février 2002. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 février 2002

NatureArrêté

Signé le14 janvier 2002

Publié le8 février 2002

PublicationJORF n°33 du 8 février 2002

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

NORECOD0270001A

IdentifiantJORFTEXT000000410122

Référence

Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes, JO du 8 février 2002, NOR ECOD0270001A

Légifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Vu le règlement (CE) n° 2031/2001 de la Commission du 6 août 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la Nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ;

Vu le code des douanes, notamment ses articles 265, 265 A, 265 B et 265 ter ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 1978, modifié par les arrêtés du 29 janvier 1985, du 14 juin 1990, du 14 mai 1998, du 9 mars 2000 et du 19 mars 2001, fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000002237826

Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1978 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

Article 2 JORFARTI000001845767

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Article 3 JORFARTI000001653904

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 janvier 2002.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des douanes et droits indirects, A. Cadiou Le secrétaire d'Etat à l'industrie,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'énergie et des matières premières :

Le directeur des ressources énergétiques et minérales, D. Houssin