Article 1 LEGIARTI000006207993
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1978 fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 février 2002
NatureArrêté
Signé le14 janvier 2002
Publié le8 février 2002
Articles3 articles en vigueur
NORECOD0270001A
IdentifiantLEGITEXT000005632202
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le règlement (CE) n° 2031/2001 de la Commission du 6 août 2001 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la Nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun ;
Vu le code des douanes, notamment ses articles 265, 265 A, 265 B et 265 ter ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 1978, modifié par les arrêtés du 29 janvier 1985, du 14 juin 1990, du 14 mai 1998, du 9 mars 2000 et du 19 mars 2001, fixant la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000006207994
1. Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.
Article 3 LEGIARTI000006207995
1. Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de l'énergie et des matières premières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 2002.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des douanes et droits indirects, A. Cadiou Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'énergie et des matières premières :
Le directeur des ressources énergétiques et minérales, D. Houssin
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 décembre 1978 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 février 2002).