Arrêté du 14 janvier 2002 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 14 janvier 2002
IdentifiantLEGIARTI000006207993
Texte parentLEGITEXT000005632202
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 janvier 2002Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 22 décembre 1978 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006207993, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.