Article (sans numéro) JORFARTI000019305071
Conformément à l'article 15 du décret 90-94 du 25 janvier 1990, décret pris pour l'application des articles 3 et 13 du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime :
1. Le quota de baudroie (Lophiidae) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la division CIEM VII est réputé épuisé pour l'année 2008.
La pêche de la baudroie est donc interdite dans la division CIEM VII aux navires non adhérents à une organisation de producteurs.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de baudroie provenant de la division CIEM VII, après cette interdiction, sont également interdits aux navires non adhérents à une organisation de producteurs.
2. Le quota de lieu jaune (Pollachius pollachius) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la division CIEM VIII a b d e est réputé épuisé pour l'année 2008.
La pêche du lieu jaune est donc interdite dans la division CIEM VIII a b d e aux navires non adhérents à une organisation de producteurs.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de lieu jaune provenant de la division CIEM VIII a b d e après cette interdiction, sont également interdits aux navires non adhérents à une organisation de producteurs.
3. Le quota de limande (Limanda limanda) et flet (Platichthys flesus) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la division CIEM II a (CE), IV (CE) est réputé épuisé pour l'année 2008.
La pêche de limande et de flet est donc interdite dans la division CIEM II a (CE), IV (CE) aux navires non adhérents à une organisation de producteurs.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de limande et de flet provenant de la division CIEM II a (CE), IV (CE) après cette interdiction, sont également interdits aux navires non adhérents à une organisation de producteurs.