Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 30-1 et 31 ;
Vu la décision n° 2008-191 du 19 février 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Lille ;
Vu la décision n° 2008-192 du 19 février 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Meaux ;
Vu la décision n° 2008-193 du 19 février 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Bayonne ;
Vu la décision n° 2008-194 du 19 février 2008 relative à un appel aux candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair par voie numérique hertzienne sur la zone de Dijon ;
Vu les dossiers de candidatures déposés au Conseil supérieur de l'audiovisuel ; Après en avoir délibéré,
Décide :
La Société de télévision multilocale du Nord - Pas-de-Calais, pour le projet « Grand'Place », la société Grand Lille TV, pour le projet « Grand Lille TV », et l'association Télé Lille, pour le projet « Télé Lille », sont admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 19 février 2008 sur la zone de Lille.
La société TV Sud 77, pour le projet « TV 77 » et la société Demain Coquelicot, pour le projet « Demain Coquelicot », sont admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 19 février 2008 sur la zone de Meaux.
La société Dijon Première TV, pour le projet « Dijon Première », et la société TV8 Burgonde, pour le projet « TV8 Burgonde », sont admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 19 février 2008 sur la zone de Dijon.
La société Euskal Telebista SA, pour le projet « ETB 1 », l'association Média-Landes, pour le projet « TV SUD » et la société Pyrénéenne de télévision, pour le projet « TVPI », sont admises à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé le 19 février 2008 sur la zone de Bayonne.
La présente décision sera notifiée aux candidats et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 2008.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président, M. Boyon