Article 1 JORFARTI000019322087
L'article 4 de l'arrêté du 9 mai 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Le tableau intitulé : « CTP spéciaux des directions et services de la direction des services de la navigation aérienne » est ainsi modifié :
a) A la ligne 6 : « Centre en route de la navigation aérienne Ouest », les chiffres : « 9 ; 9 ; 9 ; 9 » sont remplacés par les chiffres : « 10 ; 10 ; 10 ; 10 » ;
b) A la ligne 10 : « Service de la navigation aérienne Nord », les chiffres : « 7 ; 7 ; 7 ; 7 » sont remplacés par les chiffres : « 8 ; 8 ; 8 ; 8 » ;
c) A la ligne 12 : « Service de la navigation aérienne Centre-Est », les chiffres : « 8 ; 8 ; 8 ; 8 » sont remplacés par les chiffres : « 9 ; 9 ; 9 ; 9 » ;
d) A la ligne 13 : « Service de la navigation aérienne Sud-Est », les chiffres : « 8 ; 8 ; 8 ; 8 » sont remplacés par les chiffres : « 9 ; 9 ; 9 ; 9 » ;
e) A la ligne 14 : « Service de la navigation aérienne Sud - Sud-Est », les chiffres : « 8 ; 8 ; 8 ; 8 » sont remplacés par les chiffres : « 9 ; 9 ; 9 ; 9 » ;
f) La ligne 18 : « Service de la navigation aérienne région parisienne : 10 ; 10 ; 10, 10 » est supprimée ;
g) A la ligne 28 : « Organisme de circulation aérienne de Fort-de-France », les chiffres : « 4 ; 4 ; 4 ; 4 » sont remplacés par les chiffres : « 5 ; 5 ; 5 ; 5 » ;
h) A la ligne 29 : « Organisme de circulation aérienne de Pointe-à-Pitre », les chiffres : « 4 ; 4 ; 4 ; 4 » sont remplacés par les chiffres : « 5 ; 5 ; 5 ; 5 ».
II. - Dans le tableau intitulé : « CTP spéciaux des services à compétence nationale », à la ligne 3 : « Service d'exploitation de la formation aéronautique », les chiffres : « 10 ; 10 ; 10 ; 10 » sont remplacés par les chiffres : « 9 ; 9 ; 9 ; 9 ».
III. - Le tableau intitulé : « CTP spéciaux des services du service d'exploitation de la formation aéronautique » est ainsi modifié :
a) A la ligne 5 : « Service de la formation aéronautique, centre de Castelnaudary », les chiffres : « 5 ; 5 ; 5 ; 5 » sont remplacés par les chiffres : « 4 ; 4 ; 4 ; 4 » ;
b) A la ligne 9 : « Service de la formation aéronautique, centre de Muret », les chiffres : « 6 ; 6 ; 6 ; 6 » sont remplacés par les chiffres : « 5 ; 5 ; 5 ; 5 ».
IV. - Dans le tableau intitulé : « CTP régionaux des services déconcentrés et d'outre-mer », à la ligne 10 : « Service d'Etat de l'aviation civile Polynésie française », les chiffres : « 9 ; 9 ; 9 ; 9 » sont remplacés par les chiffres : « 8 ; 8 ; 8 ; 8 ».