Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-777 du 12 août 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 août 2008
NatureDécret
Signé le12 août 2008
Publié le13 août 2008
PublicationJORF n°0188 du 13 août 2008
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0819983D
IdentifiantJORFTEXT000019324192
RéférenceDécret n° 2008-777 du 12 août 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté, JO du 13 août 2008, NOR PRMX0819983DLégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

François Fillon

Article 1 JORFARTI000019324194

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Article 2 JORFARTI000019324197

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 12 août 2008.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 11 août 2008 · application
Code civil (V)

Aller plus loin

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019324192, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).