Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le Premier ministre,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu l'urgence,
Décrète :
1. Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.
1. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
2. Fait le 12 août 2008.
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 août 2008).