Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le Premier ministre,
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat,
Arrête :
Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2008 dans les corps des juridictions financières en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé figurent en annexe au présent arrêté.
Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
| CORPS ET GRADE | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
Corps des secrétaires administratifs |
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Corps des adjoints administratifs Adjoints administratif de 1re classe |
|
| Corps des adjoints techniques Adjoint technique de 1re classe |
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Fait à Paris, le 13 août 2008.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général du Gouvernement :
Le directeur au secrétariat général du Gouvernement, J.-H. Stahl