Article 1 JORFARTI000019327955
Le programme des enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale est complété comme suit :
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 2008 complétant l'arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques publiques d'initiative régionale ayant obtenu le label d'intérêt général pour 2008
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 juillet 2008
Publié le15 août 2008
PublicationJORF n°0190 du 15 août 2008
AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
NORECES0819388A
IdentifiantJORFTEXT000019327948
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu le décret n° 2005-333 du 7 avril 2005 relatif au Conseil national de l'information statistique et au comité du secret statistique ;
Vu le décret n° 2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d'organisation et de fonctionnement du comité du label des enquêtes statistiques ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2007 portant approbation du programme d'enquêtes statistiques des services publics pour 2008 ;
Vu l'avis du comité du label ;
Sur proposition du Conseil national de l'information statistique,
Arrête :
ENQUETES STATISTIQUES PUBLIQUES D'INITIATIVE REGIONALE POUR L'ANNEE 2008
Article (sans numéro) JORFARTI000019327957
| MINISTÈRE OU ORGANISME ENQUÊTEUR et nature de l'enquête | CHAMP DE L'ENQUÊTE et modalités d'exécution |
|---|---|
| ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) Direction régionale de Nord - Pas-de-Calais (*) Enquête annuelle filière automobile » en Nord - Pas-de-Calais. | |
L'enquête a pour objectif d'apporter une meilleure connaissance et un meilleur suivi des composantes de la filière automobile (organisation de la filière, relations interindustrielles, emploi, marchés...). Elle a lieu à l'automne par voie postale auprès des établissements de vingt salariés et plus, dans les secteurs liés à l'automobile implantés en Nord - Pas-de-Calais. | |
| (*) Enquête nouvelle, rénovée ou enquête de périodicité supérieure à l'année. | |
Article 2 JORFARTI000019327958
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 juillet 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques, J.-P. Cotis
Textes cités liens · DILA6
arrêté du 31 décembre 2007