Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier et du deuxième groupe ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000019341541
Le visa de l'arrêté du 17 novembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de lire :
« Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et dans l'emploi d'ingénieur en chef du deuxième groupe »,
Il convient de lire :
« Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier et du deuxième groupe ».
Article 2 JORFARTI000019341544
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
Après la mention : « Toulouse », le mot : « et » est remplacé par une virgule.
Il est ajouté la mention : « et Versailles » après la mention : « Rennes ».
(Le reste sans changement.)
Article 3 JORFARTI000019341546
Le directeur des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la directrice de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général :
Le directeur des ressources humaines, J.-C. Ruysschaert Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'encadrement, G. Matringe
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 17 novembre 2006