Article 1 LEGIARTI000019347581
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2006
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 août 2008
NatureArrêté
Signé le24 juillet 2008
Publié le20 août 2008
Articles3 articles en vigueur
NORDEVL0816376A
IdentifiantLEGITEXT000019347576
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier et du deuxième groupe ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2006 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019347583
A modifié :
- Arrêté du 17 novembre 2006 : art. 1
Article 3 LEGIARTI000019347579
1. Le directeur des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la directrice de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 juillet 2008.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du secrétaire général :
Le directeur des ressources humaines, J.-C. Ruysschaert Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice de l'encadrement, G. Matringe
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 17 novembre 2006
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 août 2008).