1. Le directeur des ressources humaines au ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et la directrice de l'encadrement au ministère de l'éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 juillet 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 21 août 2008.
TexteArrêté du 24 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019347579
Texte parentLEGITEXT000019347576
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