Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000019347581
Texte parentLEGITEXT000019347576
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juillet 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le visa de l'arrêté du 17 novembre 2006 susvisé est modifié comme suit :
2. Au lieu de lire :
3. « Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et dans l'emploi d'ingénieur en chef du deuxième groupe »,
4. Il convient de lire :
5. « Vu le décret n° 2005-632 du 30 mai 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier et du deuxième groupe ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 17 novembre 2006
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.