Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 août 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le code du patrimoine, notamment son livre II ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé n° 1264522 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 11 février 2008,
Arrête :
Il est créé au ministère de la défense, à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives du secrétariat général pour l'administration, un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « THOT », mis en œuvre par le service historique de la défense et dont la finalité est la gestion des archives.
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
― à l'identité (du lecteur [nom, prénoms, adresse, nationalité, numéros de téléphone et de télécopie, courriel, pièce d'identité {type, numéro, date, lieu et autorité de délivrance}, photographie], du personnel [nom, prénoms, date de naissance]) ;
― à la vie professionnelle (du lecteur [catégorie socio-professionnelle], du personnel [fonction]) ;
― aux archives (inventaires [liste des cotes, description des documents, liste des versements effectués par les différents organismes du ministère]) ;
― à la consultation des documents (inscription [numéro, date et lieu], recherche [sujet, université, date de début et de fin de cursus, directeur de la recherche, but, thème, période]).
Les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées :
― cinq ans pour les données relatives au lecteur et à la recherche ;
― jusqu'au départ de l'intéressé pour les données relatives au personnel ;
― un an pour les données relatives à l'inscription.
Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
― les personnels du service historique de la défense ;
― les lecteurs.
Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être invoqué dans le cadre de ce traitement.
Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du service historique de la défense, BP 166, 00468 Armées
Le chef du service historique de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2008.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives :
L'administrateur civil hors classe, P. Navelot
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.