Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention, publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2005 relatif à la qualification STD des entraîneurs synthétiques de vol,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000019349966
L'arrêté du 5 janvier 2005 susvisé est modifié comme suit :
I.-A l'article 1er et à l'article 2, les termes : « qualification STD » sont remplacés par les termes : « qualification FSTD ».
II.-L'article 1er est complété par les termes suivants : «, également appelé " simulateur d'entraînement au vol (dit FSTD) ” ».
III.-Le tableau de l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
CATÉGORIE DE SIMULATEUR
d'entraînement au vol |
CONDITIONS TECHNIQUES
générales |
|---|
Simulateurs de vol sur avion (FFS). |
Code commun de référence |
Systèmes d'entraînement au vol sur avion (FTD). |
|
Systèmes d'entraînement aux procédures de vol et de navigation sur avion (FNPT). |
« JAR FSTD A. ― ― Simulateur d'entraînement au vol sur avion » |
Systèmes basiques d'entraînement aux instruments (BITD). |
|
Simulateurs de vol sur hélicoptère (FFS). |
Code commun de référence |
Systèmes d'entraînement au vol sur hélicoptère (FTD). |
|
Systèmes d'entraînement aux procédures de vol et de navigation sur hélicoptère (FNPT). |
« JAR FSTD H. ― ― Simulateur d'entraînement au vol sur hélicoptère » |
Article 2 JORFARTI000019349970
Disposition transitoire.
Tout STD détenant à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté une qualification STD délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 janvier 2005 susvisé est réputé détenir une qualification FSTD jusqu'au prochain contrôle périodique prévu conformément à l'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 2005 susvisé.
Article 3 JORFARTI000019349973
Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 août 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien, P. Schwach
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