Article 1 LEGIARTI000019374129
A modifié :
- Arrêté du 5 janvier 2005 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 août 2008 modifiant l'arrêté du 5 janvier 2005 relatif à la qualification STD des entraîneurs synthétiques de vol
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 août 2008
NatureArrêté
Signé le11 août 2008
Publié le22 août 2008
Articles3 articles en vigueur
NORDEVA0818930A
IdentifiantLEGITEXT000019374123
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu la convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention, publié par le décret n° 2007-1027 du 15 juin 2007 ;
Vu le code de l'aviation civile ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2005 relatif à la qualification STD des entraîneurs synthétiques de vol,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019374133
1. Disposition transitoire.
2. Tout STD détenant à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté une qualification STD délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 5 janvier 2005 susvisé est réputé détenir une qualification FSTD jusqu'au prochain contrôle périodique prévu conformément à l'article 3 de l'arrêté du 5 janvier 2005 susvisé.
Article 3 LEGIARTI000019374131
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 août 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du transport aérien, P. Schwach
Textes cités liens · DILA3
arrêté du 5 janvier 2005
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 22 août 2008).