Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 août 2008 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 août 2008
Publié le26 août 2008
PublicationJORF n°0198 du 26 août 2008
AutoritéMinistère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
NORDEVA0820119A
IdentifiantJORFTEXT000019375684
RéférenceArrêté du 14 août 2008 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile, JO du 26 août 2008, NOR DEVA0820119ALégifrance →

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 mai 2005 modifié portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000019375691

Le tableau figurant à l' article 4 de l'arrêté du 9 mai 2005 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

DIRECTIONS ET SERVICES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Membres représentant
l'administration
Membres représentant
les personnels

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
Direction des services de la navigation aérienne (CTP spécial)
10
10
10
10
CTP spéciaux des directions et services de la direction des services de la navigation aérienne
Direction de la technique et de l'innovation
10
10
10
10
Direction des opérations
10
10
10
10
Centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux
5
5
5
5
Service de l'information aéronautique
6
6
6
6
Centre en route de la navigation aérienne Nord
10
10
10
10
Centre en route de la navigation aérienne Ouest
10
10
10
10
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest
10
10
10
10
Centre en route de la navigation aérienne Sud-Est
10
10
10
10
Centre en route de la navigation aérienne Est
10
10
10
10
Service de la navigation aérienne Nord
8
8
8
8
Service de la navigation aérienne Nord-Est
8
8
8
8
Service de la navigation aérienne Centre-Est
9
9
9
9
Service de la navigation aérienne Sud-Est
9
9
9
9
Service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est
9
9
9
9
Service de la navigation aérienne Sud
8
8
8
8
Service de la navigation aérienne Sud-Ouest
8
8
8
8
Service de la navigation aérienne Ouest
8
8
8
8
Service de la navigation aérienne Antilles-Guyane
7
7
7
7
Service de la navigation aérienne océan Indien
4
4
4
4
Organisme de Bâle-Mulhouse
6
6
6
6
Organisme de Clermont-Ferrand
4
4
3
3
Organisme de Montpellier
6
6
6
6
Organisme d'Orly
8
8
8
8
Organisme de Paris - Charles-de-Gaulle
10
10
10
10
Organismes de Bastia et d'Ajaccio
6
6
6
6
Organisme de Fort-de-France
5
5
5
5
Organisme de Pointe-à-Pitre
5
5
5
5
CTP spéciaux des services à compétence nationale
Centre d'exploitation, de développement et d'études du réseau d'information de gestion
5
5
5
5
Service technique de l'aviation civile
8
8
8
8
Service d'exploitation de la formation aéronautique
9
9
9
9
Service national d'ingénierie aéroportuaire
8
8
8
8
CTP spéciaux des services du service d'exploitation de la formation aéronautique
Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Saint-Yan
4
4
4
4
Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Montpellier
4
4
4
4
Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Melun
4
4
4
4
Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Grenoble
4
4
4
4
Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Castelnaudary
4
4
4
4
Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Carcassonne
4
4
4
4
Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Biscarosse
4
4
4
4
Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Saint-Auban
4
4
4
4
Service d'exploitation de la formation aéronautique, centre de Muret
5
5
5
5
CTP régionaux des services déconcentrés et d'outre-mer
Direction de l'aviation civile Nord
7
7
7
7
Direction de l'aviation civile Nord-Est
5
5
5
5
Direction de l'aviation civile Centre-Est
5
5
5
5
Direction de l'aviation civile Sud-Est
6
6
6
6
Direction de l'aviation civile Sud
5
5
5
5
Direction de l'aviation civile Ouest
5
5
5
5
Direction de l'aviation civile Sud-Ouest
6
6
6
6
Direction de l'aviation civile Antilles-Guyane
6
6
6
6
Service d'Etat de l'aviation civile Nouvelle-Calédonie
7
7
7
7
Service d'Etat de l'aviation civile Polynésie française
8
8
8
8
Service de l'aviation civile océan Indien
4
4
4
4

Article 2 JORFARTI000019375693

L'arrêté du 4 août 2008 modifiant l'arrêté du 9 mai 2005 portant création de comités techniques paritaires à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile est abrogé.

Article 3 JORFARTI000019375701

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 août 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des personnels, G. Charve

Textes cités liens · DILA6

Décret n°82-452 du 28 mai 1982 (V)
Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 (V)
Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 (V)
Arrêté du 9 mai 2005 (V)
Décret n°2008-680 du 9 juillet 2008 (V)
arrêté du 9 juillet 2008
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019375684, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).