Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 août 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

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Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 2008

NatureArrêté

Signé le7 août 2008

Publié le27 août 2008

PublicationJORF n°0199 du 27 août 2008

AutoritéMinistère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

NORECED0819525A

IdentifiantJORFTEXT000019378794

Référence

Arrêté du 7 août 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles, JO du 27 août 2008, NOR ECED0819525A

Légifrance →

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6111-1 et L. 6412-1 ;

Vu le décret n° 2005-545 du 26 mai 2005 plaçant la Commission nationale de la certification professionnelle auprès du ministre chargé de la formation professionnelle ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2005 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2006 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 23 février 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2007 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;

Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 26 juin 2008,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000019378803

Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée.

NIVEAU	INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	CODE NSF	DURÉE	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle
V	Installateur-dépanneur audio-vidéo-électroménager (CTM).	255r	5 ans	ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS (APCM).
V	Agent des services techniques du tourisme.	334t	5 ans	LASER.
IV	Technicien réhabilitation et amélioration du bâtiment.	230s	5 ans	INSTITUT UNIVERSITAIRE TECHNOLOGIQUE DE SAINT-NAZAIRE.
IV	Mécanicien de maintenance des véhicules automobiles.	252r	5 ans	MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ― ARMÉE DE TERRE. ― ÉCOLE SUPÉRIEURE ET D'APPLICATION DU MATÉRIEL (ESAM).
IV	Mécanicien de maintenance en aéronautique option porteur.	253r	2 ans	MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ― ARMÉE DE L'AIR. ― ÉCOLE DE FORMATION DES SOUS-OFFICIERS DE L'ARMÉE DE L'AIR (EFSOAA).
IV	Mécanicien de maintenance en aéronautique option avionique.	255r	2 ans	MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ― ARMÉE DE L'AIR ― ÉCOLE DE FORMATION DES SOUS-OFFICIERS DE L'ARMÉE DE L'AIR (EFSOAA).
IV	Installateur de systèmes électroniques de sécurité.	255r	5 ans	LYCÉE TECHNIQUE RÉGIONAL RASPAIL. ― GRETA GEPS.
IV	Assistant de comptabilité et d'administration.	314t, 324t	5 ans	CENTRE NATIONAL D'ENSEIGNEMENT À DISTANCE (CNED). ― INSTITUT DE LYON/UNION PROFESSIONNELLE DES PROFESSEURS DES CADRES ET DES TECHNICIENS DE SECRÉTARIAT ET DE LA COMPTABILITÉ.
IV	Assistant son et lumière.	323	2 ans	INSTITUT DE RECHERCHE PÉDAGOGIQUE AUDIOVISUEL.
IV	Installateur de système de détection sécurité et incendie.	255r	2 ans	CENTRE DE FORMATION EN TECHNIQUES DE TÉLÉCOMMUNICATIONS (CFTT).
IV	Enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER).	333t	3 ans	MINISTÈRE CHARGÉ DE L'ÉQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS. ― DIRECTION DU PERSONNEL, DES SERVICES ET DE LA MODERNISATION (DPSM).
III	Décorateur marchandiseur en aménagement d'espaces commerciaux ou évènementiels.	312v	3 ans	ASSEMBLÉE DES CHAMBRES FRANÇAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (ACFCI).
III	Rédacteur en marketing opérationnel option web.	321t	3 ans	CCI GRAND LILLE.
III	Assistant(e) administratif(ve) de coopérative viticole.	314t	5 ans	GROUPEMENT D'INTÉRET PUBLIC FORMATION CONTINUE ET INSERTION PROFESSIONNELLE (GIP FCIP) FORMAVIE MONTPELLIER.
III	Conseiller en élevage laitier.	212r	2 ans	CENTRE DE FORMATION POUR ADULTES L'ABBAYE.
III	Chef d'atelier de maintenance des matériels de parachutage et de largage.	240r	2 ans	MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ― ARMÉE DE TERRE. ― ÉCOLE SUPÉRIEURE ET D'APPLICATION DU MATÉRIEL (ESAM).
III	Gestionnaire de la fonction linge en établissement de santé.	240t	5 ans	CCI DES VOSGES (EPINAL).
III	Styliste-modéliste.	242n	2 ans	FORMAMOD.
III	Chef d'atelier de maintenance des véhicules automobiles.	252r	5 ans	MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ― ARMÉE DE TERRE. ― ÉCOLE SUPÉRIEURE ET D'APPLICATION DU MATÉRIEL (ESAM).
III	Conseiller en transactions immobilières.	313w	5 ans	GCAF SUP'TERTIAIRE.
III	Assistant(e) du chef d'entreprise en PME PMI.	314t	2 ans	ROYER ROBIN ASSOCIÉS.
III	Infographiste.	322t	2 ans	ÉCOLE BRASSART.
III	Infographiste.	322t, 320t	1 an	SUPCREA GRENOBLE.
III	Infographiste 3D.	322t	2 ans	OBJECTIF 3D. ― SARL FORMATAGE LANGUEDOC.
III	Formateur d'adultes.	333t	4 ans	UNIVERSITÉ DE NANCY-II.
III	Cynotechnicien de sécurité intérieure.	344t	2 ans	MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ― DIRECTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE (DGGN)/MINISTÈRE CHARGÉ DE L'INTÉRIEUR. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE (DGPN). ― DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE.
III	Enquêteurs subaquatique de sécurité intérieure.	344t	3 ans	MINISTÈRE DE LA DÉFENSE. ― DIRECTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE (DGGN)/MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES.
II	Gestionnaire des affaires publiques.	340n	5 ans	INSTITUT SUPÉRIEUR DU MANAGEMENT PUBLIC ET POLITIQUE (ISMAPP).
II	Responsable de la création (projets on-line et off-line).	320	5 ans	E-ARTSUP INSTITUT.
II	Responsable en gestion d'unité de production et innovation industrielle.	220p	5 ans	ASSEMBLÉE DES CHAMBRES FRANÇAISES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (ACFCI).
II	Chef de projet en matériaux composites.	225s	5 ans	COMPOSITEC.
II	Chargé d'affaires en banque et assurance.	313 w	5 ans	INSTITUT SUPÉRIEUR TECHNIQUE D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION (ISTEF).
II	Responsable d'activité bancaire.	313m	5 ans	CENTRE DE FORMATION DE LA PROFESSION BANCAIRE (CFPB).
II	Concepteur-webdesigner.	326	2 ans	SUPCREA GRENOBLE.
II	Graphiste plurimédia information et communication.	320t, 322t	5 ans	ÉCOLE DES MÉTIERS DE L'INFORMATION (CFD).
II	Assistant de production (cinéma-audiovisuel).	323t	5 ans	CENTRE EUROPÉEN DE FORMATION À LA PRODUCTION DE FILMS (CEFPF).
II	Responsable de dispositif de formation (police nationale).	333p	5 ans	MINISTÈRE CHARGÉ DE L'INTÉRIEUR. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE (DGPN). ― DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE.
II	Responsable d'unités de police.	344t	5 ans	ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DES OFFICIERS DE POLICE (ENSOP).
I	Administrateur de projets culturels.	320n	5 ans	ECAD CONSULTANTS. ― INSTITUT D'ÉTUDES SUPÉRIEURES DES ARTS (IESA).
I	Manager en ressources humaines et en organisation.	315	5 ans	UNIVERSITÉ DE GRENOBLE-II PIERRE MENDÈS FRANCE.
I	Photographe.	323t	3 ans	SPEOS PARIS PHOTOGRAPHIC INSTITUTE.
I	Expert en ingénierie et management de la communication numérique.	326n	5 ans	HAUTES ÉTUDES DES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION.
I	Expert en sécurité des systèmes d'information (BESSI).	326n	5 ans	PREMIER MINISTRE. ― SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE NATIONALE. ― DIRECTION CENTRALE DE LA SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION.
I	Manager de projet européen d'économie sociale.	330p	5 ans	CENTRE DE RESSOURCES AROBASE.
I	Expert en formation (police nationale).	333n	5 ans	MINISTÈRE CHARGÉ DE L'INTÉRIEUR. ― DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE (DGPN). ― DIRECTION DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE.

Article 2 JORFARTI000019378804

Les certificats de qualification professionnelle ci-dessous énumérés sont enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation et de la durée.

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	CODE NSF	DURÉE	ORGANISME DÉLIVRANT la certification professionnelle
Agent de maintenance des équipements de distribution de boissons.	300	5 ans	FÉDÉRATION NATIONALE DES BOISSONS.
Chauffeur-livreur service de distribution de boissons.	311t	5 ans	FÉDÉRATION NATIONALE DES BOISSONS.
Télévendeur/deuse animateur/trice.	312t	5 ans	FÉDÉRATION NATIONALE DES BOISSONS.
Responsable clientèle.	312	5 ans	FÉDÉRATION NATIONALE DES BOISSONS.
Formateur consultant.	333n	5 ans	FÉDÉRATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE (FFP).

Article 3 JORFARTI000019378805

A l'article 1er de l'arrêté du 17 octobre 2005 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME délivrant la certification professionnelle (arrêté du 17 octobre 2005)	ORGANISME délivrant la certification professionnelle (modifié)
Chargé de projet d'insertion professionnelle des travailleurs handicapés.	UNIVERSITÉ DE HAUTE BRETAGNE RENNES-II. ― COLLÈGE COOPÉRATIF EN BRETAGNE.	COLLÈGE COOPÉRATIF EN BRETAGNE.

Article 4 JORFARTI000019378807

A l'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2006 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME délivrant la certification professionnelle (arrêté du 2 octobre 2006)	ORGANISME délivrant la certification professionnelle (modifié)
Acheteur industriel.	ASSOCIATION CONSULAIRE INTERPROFESSIONNELLE DE FORMATION PERMANENTE (ACIFOP) BERGERAC. ― ESAAL (ECOLE SUPÉRIEURE D'ACHATS, APPROVISIONNEMENTS ET LOGISTIQUE).	DORDOGNE FORMATION.

Article 5 JORFARTI000019378809

A l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé, l'intitulé de l'organisme est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle	ORGANISME délivrant la certification professionnelle (arrêté du 30 mars 2007)	ORGANISME délivrant la certification professionnelle (modifié)
Responsable d'études et de projet social (DHEPS REPS).	UNIVERSITÉ DE BRETAGNE OCCIDENTALE (UBO) - BREST/UNIVERSITÉ RENNES-II HAUTE BRETAGNE. ― COLLÈGE COOPÉRATIF EN BRETAGNE.	COLLÈGE COOPÉRATIF EN BRETAGNE.
Formateur spécialisé en ingénierie de formation (DHEPS)	UNIVERSITÉ RENNES-II HAUTE BRETAGNE. ― COLLÈGE COOPÉRATIF EN BRETAGNE.	COLLÈGE COOPÉRATIF EN BRETAGNE.

Article 6 JORFARTI000019378811

A l'article 1er de l'arrêté du 23 février 2007 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 23 février 2007)	INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle (modifié)	ORGANISME délivrant la certification professionnelle
Chargé d'insertion et du développement local.	COORDINATEUR(TRICE) DE L'INTERVENTION SOCIALE ET PROFESSIONNELLE.	CENTRE DE RESSOURCES AROBASE.

Article 7 JORFARTI000019378813

A l'article 1er de l'arrêté du 30 mars 2007 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle (arrêté du 30 mars 2007)	INTITULÉ DE LA CERTIFICATION professionnelle (modifié)	ORGANISME délivrant la certification professionnelle
Gestionnaire d'entreprise artisanale.	ASSISTANT(E) DE DIRIGEANT(E) D'ENTREPRISE ARTISANALE (BCCEA).	ASSEMBLÉE PERMANENTE DES CHAMBRES DE MÉTIERS.

Article 8 JORFARTI000019378815

A l'article 1er de l'arrêté du 1er Juillet 2008 susvisé, l'intitulé de la certification est modifié comme suit :

INTITULÉ DE LA CERTIFICATION Professionnelle (arrêté du 30 mars 2007)	INTITULÉ DE LA CERTIFICATION Professionnelle (modifié)	ORGANISME délivrant la certification professionnelle
Assistant de laboratoire.	ASSISTANT DE LABORATOIRE BIOCHIMIE-BIOLOGIE.	UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LYON. ― ASSOCIATION DES FONDATEURS DE LABORATOIRE BIOCHIMIE BIOLOGIE. ― ÉCOLE SUPÉRIEURE DE TECHNICIENS BIOCHIMIE-BIOLOGIE.

Article 9 JORFARTI000019378817

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 août 2008.

Pour la ministre et par délégation :

La déléguée adjointe à l'emploi et à la formation professionnelle, F. Bouygard

Textes cités liens · DILA5

Décret n°2005-545 du 26 mai 2005 (V)

Arrêté du 17 octobre 2005 (V)

Arrêté du 2 octobre 2006 (V)

Code du travail (V)

arrêté du 1er juillet 2008

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