Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 août 2008 relatif au calcul des arriérés de cotisations prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 2008
NatureArrêté
Signé le25 août 2008
Publié le27 août 2008
PublicationJORF n°0199 du 27 août 2008
AutoritéMinistère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité
NORMTSS0819279A
IdentifiantJORFTEXT000019378949
RéférenceArrêté du 25 août 2008 relatif au calcul des arriérés de cotisations prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse, JO du 27 août 2008, NOR MTSS0819279ALégifrance →

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 351-11 ;

Vu le code rural, notamment son article R. 742-22 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 16 juillet 2008 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 25 juillet 2008,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000019378952

L'assiette forfaitaire mentionnée au huitième alinéa du II de l'article R. 351-11 du code de la sécurité sociale est égale aux montants figurant dans le tableau de l'annexe 1.

Pour les années postérieures à 2008, l'assiette annuelle est égale aux trois quarts du plafond prévu à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale arrondis à l'entier inférieur.

Toutefois, lorsqu'il s'agit de périodes d'apprentissage, l'assiette forfaitaire prévue au premier alinéa est égale aux montants figurant dans le tableau de l'annexe 2.

Article 2 JORFARTI000019378955

L'arrêté du 31 décembre 1975 relatif au calcul des cotisations arriérées prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse est abrogé.

Article 3 JORFARTI000019378957

Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000019378959

A N N E X E 1

Les montants ci-dessous sont exprimés en francs jusqu'à l'année 2001 et en euros à compter de l'année 2002.


ANNÉES

ASSIETTE ANNUELLE

1930

49,65

1931

49,65

1932

49,65

1933

49,65

1934

49,65

1935

49,65

1936

55,26

1937

69,03

1938

76,08

1939

82,89

1940

82,89

1941

124,29

1942

193,41

1943

193,41

1944

239,43

1945

483,24

1946

587,52

1947

753,57

1948

1 079,01

1949

1 277,43

1950

1 455,90

1951

2 051,82

1952

2 459,64

1953

2 490,57

1954

2 657,70

1955

2 911,77

1956

3 245,91

1957

3 960

1958

4 500

1959

4 950

1960

5 130

1961

6 075

1962

7 200

1963

7 830

1964

8 550

1965

9 180

1966

9 720

1967

10 260

1968

10 800

1969

12 240

1970

13 500

1971

14 850

1972

16 470

1973

18 360

1974

20 880

1975

24 750

1976

28 440

1977

32 490

1978

36 000

1979

40 230

1980

45 090

1981

51 570

1982

61 515

1983

68 760

1984

74 700

1985

80 055

1986

84 150

1987

87 615

1988

90 270

1989

93 960

1990

98 280

1991

130 320

1992

108 090

1993

112 365

1994

114 840

1995

116 955

1996

120 915

1997

123 480

1998

126 810

1999

130 230

2000

132 300

2001

134 550

2002

21 168

2003

21 888

2004

22 284

2005

22 644

2006

23 301

2007

24 138

2008

24 957

A N N E X E 2

Les montants ci-dessous sont exprimés en francs.


ANNÉES

ASSIETTE ANNUELLE

1930

30,78

1931

30,78

1932

30,78

1933

30,78

1934

30,78

1935

30,78

1936

34,26

1937

42,81

1938

47,18

1939

51,4

1940

51,4

1941

77,08

1942

119,94

1943

119,94

1944

148,48

1945

299,68

1946

364,36

1947

467,33

1948

669,16

1949

792,2

1950

902,88

1951

1 272,44

1952

1 525,36

1953

1 544,53

1954

1 648,18

1955

1 805,74

1956

2 012,97

1957

2 455,81

1958

2 790,69

1959

3 069,77

1960

3 181,4

1961

3 767,44

1962

4 465,12

1963

4 855,81

1964

5 302,32

1965

5 693,02

1966

6 027,9

1967

6 362,78

1968

6 697,68

1969

7 590,69

1970

8 372,09

1971

9 209,30

1972

10 213,94

Fait à Paris, le 25 août 2008.

Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, Xavier Bertrand Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth

Textes cités liens · DILA2

Code de la sécurité sociale. (V)
code rural
Cité par 2 textes

Aller plus loin

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