Article 1 JORFARTI000020176573
A l'annexe 1 de l'arrêté du 25 août 2008 susvisé, l'assiette forfaitaire annuelle de l'année 1991 est fixée à 103 320 F.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 25 août 2008 relatif au calcul des arriérésde cotisations prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 janvier 2009. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 janvier 2009
NatureArrêté
Signé le19 janvier 2009
Publié le31 janvier 2009
PublicationJORF n°0026 du 31 janvier 2009
AutoritéMinistère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
NORMTSS0900829A
IdentifiantJORFTEXT000020176569
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le ministre de l'agriculture et de la pêche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article R. 351-11 ;
Vu le code rural, et notamment l'article R. 742-22 ;
Vu l'arrêté du 25 août 2008 relatif au calcul des arriérés de cotisations prises en compte pour l'ouverture du droit et le calcul des pensions de vieillesse ;
Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 28 novembre 2008 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés en date du 19 novembre 2008,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000020176575
Le directeur de la sécurité sociale au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de la pêche et le directeur du budget au ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 2009.
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire, J.-L. Izard Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des affaires financières, sociales et logistiques, F. de La Guéronnière Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur, A. Phélep
Textes cités liens · DILA3
Code rural - art. R742-22 (V)
Code de la sécurité sociale. - art. R351-11 (V)
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