Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu les articles 29 et 30 de la Constitution ;
Vu le décret du 1er août 2008 portant convocation du Parlement en session extraordinaire,
Décrète :
L'article 2 du décret du 1er août 2008 susvisé est complété par un quatrième alinéa ainsi rédigé :
« Le Gouvernement soumettra en outre à l'autorisation du Parlement la prolongation de l'intervention des forces armées en Afghanistan. »
Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 août 2008.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon