Journal officiel · Décret

Décret n° 2008-760 du 1er août 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 août 2008
NatureDécret
Signé le1er août 2008
Publié le2 août 2008
PublicationJORF n°0179 du 2 août 2008
AutoritéPremier ministre
NORPRMX0819332D
IdentifiantJORFTEXT000019277909
RéférenceDécret n° 2008-760 du 1er août 2008 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté, JO du 2 août 2008, NOR PRMX0819332DLégifrance →

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er ;

Vu l'urgence,

Décrète :

François Fillon

Article 1 JORFARTI000019277911

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 1er août 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton.

Article 2 JORFARTI000019277914

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait à Sablé-sur-Sarthe, le 1er août 2008.

Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 1er août 2008 · application
Code civil (V)
Cité par 2 textes
Décret du 27 août 2008, v. init.
Décret du 30 septembre 2008, v. init.

Aller plus loin

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Version consolidée (en vigueur) →
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000019277909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).