Article 1 JORFARTI000019390409
L'annexe à l'arrêté du 30 juin 2008 susvisé est modifiée conformément à l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 août 2008 portant modification de l'arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyses de terre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 2008. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 août 2008
Publié le30 août 2008
PublicationJORF n°0202 du 30 août 2008
AutoritéMinistère de l'agriculture et de la pêche
NORAGRF0820126A
IdentifiantJORFTEXT000019390402
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code de la consommation, et notamment son livre II ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles R. 211-25 à R. 211-45 ;
Vu le décret n° 96-163 du 4 mars 1996 relatif aux programmes d'action à mettre en œuvre en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 1998 relatif à l'homologation des matières fertilisantes et des supports de culture ;
Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2000 modifiant l'agrément des laboratoires d'analyse de terre,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000019390410
Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000019390412
A N N E X E
L'agrément type 4 figurant au tableau 1 « Type d'agrément et méthodes d'analyse » annexé à l'arrêté du 12 juillet 2000 est modifié comme suit :
Agrément type 4 : type 1 + éléments-traces
DÉTERMINATIONS | MÉTHODES | REFÉRENCES |
|---|---|---|
Cadmium, chrome, cuivre, nickel, plomb, zinc | Extraction dans l'eau régale. | NF ISO 11466 |
Mise en solution aux acides fluorhydrique et perchlorique. | NF X 31-147 | |
Mercure | Extraction dans l'eau régale. | NF ISO 11466 |
Autres méthodes validées par l'organisme mentionné à l'article 5 du présent arrêté. |
Fait à Paris, le 8 août 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :
Le chef du service des relations internationales, S. Le Moing
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 12 juillet 2000