Article 1 JORFARTI000019390496
L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg institué par le décret n° 91-542 du 7 juin 1991 modifié est dissous à compter du 1er janvier 2009.
Journal officiel · Décret
Décret n° 2008-873 du 28 août 2008 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 2008. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 août 2008
NatureDécret
Signé le28 août 2008
Publié le30 août 2008
PublicationJORF n°0202 du 30 août 2008
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRS0818072D
IdentifiantJORFTEXT000019390494
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9 et L. 721-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 9 juillet 2008,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000019390498
Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg exerce les fonctions d'administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres intégré à l'université de Strasbourg jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.
Article 3 JORFARTI000019390500
Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg sont dévolus à l'université de Strasbourg.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université de Strasbourg.
Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg sont inscrits à l'université de Strasbourg.
Article 4 JORFARTI000019390501
Le compte financier de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg relatif à l'exercice 2008 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'institut et approuvé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre chargé du budget.
Article 5 JORFARTI000019390502
Le décret n° 91-542 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Strasbourg est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.
Article 6 JORFARTI000019390504
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, Valérie Pécresse Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA1
code de l'éducation
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.