Décret n° 2008-873 du 28 août 2008 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg

Article 1 LEGIARTI000019393221

1. L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg institué par le décret n° 91-542 du 7 juin 1991 modifié est dissous à compter du 1er janvier 2009.

Article 2 LEGIARTI000019393223

1. Le directeur de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg exerce les fonctions d'administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres intégré à l'université de Strasbourg jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.

Article 3 LEGIARTI000019393225

1. Les biens, droits et obligations de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg sont dévolus à l'université de Strasbourg.

2. Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université de Strasbourg.

3. Les étudiants inscrits à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg sont inscrits à l'université de Strasbourg.

Article 4 LEGIARTI000019393227

1. Le compte financier de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg relatif à l'exercice 2008 est établi par l'agent comptable en fonction lors de la suppression de l'institut et approuvé par la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre chargé du budget.

Article 5 LEGIARTI000019393229

A modifié :

• Décret n°91-542 du 7 juin 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4

Article 6 LEGIARTI000019393231

1. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.