Décret n°2008-873 du 28 août 2008 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 août 2008.

TexteDécret n°2008-873 du 28 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019393221
Texte parentLEGITEXT000019393219
Référencearticle 1 du décret n°2008-873 du 28 août 2008 (version du 31 août 2008)Légifrance →

1. L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Strasbourg institué par le décret n° 91-542 du 7 juin 1991 modifié est dissous à compter du 1er janvier 2009.

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