Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-873 du 28 août 2008
IdentifiantLEGIARTI000019393229
Texte parentLEGITEXT000019393219
Référencearticle 5 du décret n°2008-873 du 28 août 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 91-542 du 7 juin 1991 modifié portant création d'un institut universitaire de formation des maîtres dans l'académie de Strasbourg est abrogé à compter de la date mentionnée à l'article 1er.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°91-542 du 7 juin 1991 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
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